CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne réalisées sur le site internet h ps://www.atelier-boem.fr/atelier (ci-après dénommé le "Site") par Atelier BOEM, SARL au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé 14, Lestouarn 29740 Plobannalec Lesconil,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 90773903100017, numéro de TVA intracommunautaire FR14907739031et dont l'adresse email est francoise@atelier-boem.fr.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues auprès de consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur ac vité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après dénommé le "Client").Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le Site et prévaudront sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui auraient été acceptées expressément par Le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passa on de sa commande.
La validation de la commande vaut accepta on de ces CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont du linge de maison (essuie verre, coussin, tablier) des accessoires de mode (Carrés de soie, bijou de foulard) ou encore des vêtements (chemise) Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans les fiches produits.
Le Vendeur s'engage à présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des varia ons minimes de couleur, de forme ou de taille peuvent exister en raison de la nature artisanale de nos produits. Les photographies et graphismes du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande. Les produits sont conformes aux prescriptions de la législation française en vigueur.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la valida on finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la valida on de la commande par le Client.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélec onner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
2. Accéder au panier pour vérifier les produits et les quan tés.
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de factura on.
4. Choisir son mode de livraison.
5. Choisir son mode de paiement.
6. Vérifier le récapitulad'éventuelles erreurs.
f de la commande (produits, prix, frais de livraison) et corriger
7. Cocher la case d'accepta on des présentes CGV.
8. Procéder au paiement sécurisé.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception par le Client de l'email de confirma on de commande envoyé par Le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un li ge rela f au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la passa on de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au système de paiement en ligne de Stripe qui crypte l'intégralité des informations bancaires. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Ils s'entendent en jours ouvrés et courent à compter de la date d'expédition de la commande. Les délais moyens constatés sont de deux à cinq jours ouvrés.En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre Le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par le re recommandée avec accusé de récep on ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Le Vendeur de la le re ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits ou un ers désigné par lui. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état des produits à réception.
Toute anomalie (colis ouvert, produit manquant ou endommagé) doit être signalée au transporteur dans les délais légaux et au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétracta on, sans avoir à jus fier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclara on dénuée d'ambiguïté (par exemple, le re envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 14, Lestouarn 29740 Plobannalec Lesconil
Email : francoise@atelier-boem.fr
Le Client peut utiliser le formulaire de rétracta on type disponible en annexe des présentes CGV (également disponible ici :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397) Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisa on à l'état neuf, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par Le Vendeur ou de la preuve d'expédition des produits, la date retenue étant la première de ces deux dates. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui u lisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Dans le cadre d’un échange dit de « confort » (changement d’avis ou erreur) le produit doit être renvoyé par le client à ses frais, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de demande ; cela après avoir no fié Atelier BOEM par email son souhait d'échanger le produit commandé. Le produit doit être dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une re-commercialisa on, n’ayant été ni porté, ni lavé). Exceptions au droit de rétracta on (conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 – Garanties Légales
Tous les produits vendus par Le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :
8.1. Garantie Légale de Conformité Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installa on lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : * s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; * s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
8.2. Garantie Légale des Vices Cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la des ne, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
8.3. Mise en œuvre des Garanties Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter Le Vendeur par email à francoise@atelier-boem.fr en décrivant le problème rencontré et en joignant des preuves (photos, etc.) si nécessaire.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importa on ou d'u lisa on des produits ou services qu'il envisage de commander.Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informa que et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison des produits et à l'établissement des factures. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale si le Client a donné son consentement.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit de limita on et d'opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant Le Vendeur à l'adresse [Votre adresse email]. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Poli que de Confiden alité du Site accessible ici : [Lien vers votre poli que de confidentialité].
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, sons, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image. Toute reproduction, représenta on, modification, publication, adapta on de tout ou par e des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisa on écrite préalable du Vendeur.
Article 12 – Droit Applicable et Règlement des Li ges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de li ge ou de réclama on, le client s’adressera en priorité à Atelier BOEM pour obtenir une solution amiable. Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consomma on en vue de la résolu on amiable d’un li ge avec un professionnel. La média on de la consomma on s’applique à tout litige national entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services. Il est possible de saisir soit un médiateur de la consomma on dans la liste se trouvant sur le site de la média on de la consomma on, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.
La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consomma on si :
– Le client ne jus fie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec Atelier BOEM par une réclama on écrite selon les modalités prévues– La demande est manifestement infondée ou abusive
– Le li ge a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclama on écrite auprès de Atelier BOEM
– Le li ge n’entre pas dans son champ de compétence
– Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de média on
À défaut de résolu on amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Article 13 – Preuve et Archivage
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les par es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Annexe : Formulaire de rétracta on (à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention d’Atelier BOEM 14, Lestouarn 29740 PLOBANNALEC LESCONIL, francoise@atelier-boem.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom du/des produit(s) :
Référence du/des produit(s) :
Commandé le () /reçu le () :
Nom du client (e) :
Adresse du client (e) :
Signature du client (e) (uniquement en cas de no fica on sur papier) :
Date